Aide et contact
Les réponses aux questions les plus fréquentes. Si vous ne trouvez pas la vôtre, écrivez-nous.
Questions fréquentes
Qui peut utiliser E-actes ?
Les agents du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme : magistrats, greffiers, agents interministériels, personnels pénitentiaires et de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse (PJEJ).
Comment créer mon compte ?
Votre fiche est déjà créée par la DSJRH. Sur la page Activer mon compte, saisissez votre matricule, vérifiez les informations reprises de votre dossier administratif, puis choisissez votre mot de passe. Si une information est inexacte, signalez-la : vous activez quand même votre compte et la DSJRH corrigera.
J’ai oublié mon mot de passe.
Contactez l’administration E-actes à la DSJRH. Elle réinitialise votre compte : vous l’activez de nouveau avec votre matricule et choisissez un nouveau mot de passe.
Quels fichiers puis-je joindre ?
Des fichiers PDF, JPG ou PNG de 5 Mo au plus. Une photo nette prise avec votre téléphone suffit.
Combien de temps faut-il pour obtenir mon acte ?
Le délai, en jours ouvrés, figure sur la fiche de chaque acte du catalogue. Il court à partir du moment où toutes les pièces sont conformes.
On me demande un complément : que faire ?
La DSJRH a relevé une pièce manquante ou illisible. Le motif s’affiche dans votre demande. Joignez la pièce corrigée : la demande reprend avec le même numéro et son historique, vous ne repartez pas de zéro.
Comment suivre ma demande ?
Connectez-vous et ouvrez Mes demandes : chaque demande affiche son état et son historique. Quand votre acte est signé, il apparaît dans votre espace, prêt à télécharger.
Comment un tiers vérifie-t-il mon acte ?
Chaque acte signé porte un numéro. La vérification en ligne de l’authenticité d’un acte, par un code, arrivera dans une prochaine version d’E-actes.