Responsable du traitement
La Direction des Services Judiciaires et des Ressources Humaines (DSJRH) du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Données traitées
- Votre identité administrative : nom, prénoms, matricule, corps, grade, juridiction ou service.
- Vos coordonnées : adresse électronique et numéro de téléphone.
- Les informations et les pièces que vous joignez à vos demandes.
- L’historique de vos demandes et des actes délivrés.
Pourquoi
Uniquement pour instruire vos demandes, vous tenir informé de leur avancement, délivrer les actes et permettre leur vérification. Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à d’autres fins.
Qui y a accès
Les agents de la DSJRH qui traitent votre demande, à chaque étape du circuit : service courrier, gestionnaire, sous-directeur et directeur.
Sécurité et conservation
Les pièces jointes sont chiffrées. Durée de conservation : Durée : à préciser par la DSJRH.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier et, dans les limites prévues par la loi, vous opposer à leur traitement. Écrivez-nous depuis la page Aide et contact. Vous pouvez aussi saisir l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), chargée de la protection des données personnelles.
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.